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L'information utile des francophones d'Ashdod

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Documents relatifs à télécharger

Le Secteur Sauvegardé de La Rochelle 
a été élaboré dans les années 70 et approuvé le 08 septembre 1981. Il s’étend sur  75 hectares .

Il présente un patrimoine architectural de qualité constitué pour l’essentiel d’un  bâti du XVIIIe siècle .

Le Secteur Sauvegardé est une mesure de protection sur un territoire présentant un  fort caractère historique, patrimonial  justifiant sa conservation et sa mise en valeur.

Il est instauré par la loi Malraux du 04 août 1962 dont le dessein était la  sauvegarde des ensembles urbains historiques .

En effet, il s’agissait alors de préserver et restaurer ces tissus bâtis anciens à l’époque où la politique de rénovation urbaine favorisait le principe de démolition/reconstruction.

Le Secteur Sauvegardé est Erima Classic 5Cubes TShirt Femme New Royal/Noir/Blanc
par un règlement d’urbanisme spécifique, le  Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur . Ce dernier se compose d’un document réglementaire et de planches graphiques permettant d’apprécier les servitudes à la parcelle.

A ce jour, il existe  96 Villes à Secteur Sauvegardé en France .

Dans un souci de cohérence de politique patrimoniale, la limite du secteur sauvegardé a été agrandi en mai 2008 pour présenter un périmètre allant jusqu'aux anciens remparts. Vous trouverez ci-dessous un document mis à jour du plan de secteur sauvegardé; à noter tout-de-même qu'il est en révision depuis le début de l'année 2010.

Le calcul du quotient familial

C’est ce quotient familial qui vous permet de bénéficier d’un tarif adapté pour les activités périscolaires (restauration scolaire, accueil préscolaire, accueil post-scolaire, accueil du soir, accueil de loisirs du mercredi, accueil de loisirs des vacances scolaires), mais aussi pour certaines activités proposées par les maisons de quartier. Les informations nécessaires pour le calcul du quotient sont collectées chaque année. Le règlement intérieur des activités municipales prévoit les cas de mises à jour.

Dossier à remettre (avant le 30 juin 2017)

Remplissez  le dossier  (recto-verso) destiné au calcul du quotient familial et à la pré-inscription aux activités périscolaires pour l’année scolaire 2017/2018.

> Remettez les photocopies suivantes :

• Avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015 ;
• Si vous bénéficiez d’aides de la Caisse d’allocations familiales (CAF), la dernière attestation de paiement.

> Pour remettre votre dossier, plus la peine de vous déplacer !

• Privilégiez le courriel :  [email protected]  ;
• Sous enveloppe à l’adresse suivante : Hôtel de Ville – Place des Droits de l’Homme et du Citoyen – 91011 Évry Cédex.

À la fin du mois d’août 2017, vous recevrez par courrier votre dossier de quotient et d’inscription aux activités. Il vous délivrera tous les tarifs.

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